Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74))
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Annecy (74))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 8, rue de Rumilly, 74000 Annecy.