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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, ancienne RN 9, 63200 Riom ;
― une unité éducative auprès du tribunal, sise palais de justice, 16, place de l'Etoile, 63000 Clermont-Ferrand.