Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Clermont-Ferrand (63))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse (STEMO), dénommé « Clermont-Ferrand Nord », sis 14 bis, place Gaillard, 63000 Clermont-Ferrand.