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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay (43))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert au Puy-en-Velay (43))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 2A, rue de la Ronzade, BP 157, 43004 Le Puy-en-Velay Cedex.