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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Saint-Etienne (42))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 3, rue Georges-Teissier, 42000 Saint-Etienne ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 1, rue des Déportés, 42300 Roanne ;
― une unité éducative auprès du tribunal, sise tribunal de grande instance de Saint-Etienne, 24, rue Georges-Tessier, 42000 Saint-Etienne.