Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Roanne (42))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Roanne (42))


Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 34-36, rue Cugnot, 42300 Roanne.