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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Valence (26))

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Valence (26))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 4, rue Ampère, 26000 Valence ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise, 2, rue Triboulet, 26100 Romans-sur-Isère.