Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montélimar (26))
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Montélimar (26))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 9, boulevard Desmarrais, 26200 Montélimar.