Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Privas (07))
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 9, avenue Saint-Exupéry, 07000 Privas.