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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 décembre 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Moulins (03))


Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités éducatives se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 7, rue Tinland, 03000 Moulins ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 16, rue de la Constitution, 03300 Cusset ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 118, boulevard de Courtais, 03100 Montluçon.