Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/01/2011 (Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à intérêts annuels indexés sur l'inflation 0,45 % 25 juillet 2016)

Lorsque l'INSEE procède à un changement de base pour le calcul de l'indice des prix à la consommation, la transition entre deux mois dont les indices sont calculés sur des bases différentes s'effectue sur l'indice des prix à la consommation du mois de décembre de la dernière année commune de publication calculé selon les deux bases. Il est déterminé une clé de passage calculée comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 15 du 19/01/2011 texte numéro 34