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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % février 2016 en euros)

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Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.