Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 20/01/2011 (Arrêté du 14 janvier 2011 relatif à la création de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % février 2016 en euros)

Il est créé une ligne de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 2,25 % février 2016 en euros.
Ces bons sont remboursés au pair le 25 février 2016.
L'intérêt est de 2,25 % du nominal des bons.
Il est payable à terme échu le 25 février de chaque année et pour la première fois le 25 février 2011.