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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 janvier 2011 fixant le contingent pour l'accès des colonels de la gendarmerie nationale à l'échelon exceptionnel de leur grade)

Le nombre maximum de colonels, régis par les décrets du 12 septembre 2008 susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade est fixé à 75.