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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-66 du 17 janvier 2011 modifiant la réglementation relative au soutien financier de l'industrie cinématographique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°99-130 du 24 février 1999
Art. 8-1