Article 17 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du 20/01/2011 au 01/01/2017 (Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)

Le jury d'aptitude professionnelle statue sur :
― le cas des officiers stagiaires signalés par la commission de suivi mentionnée à l'article 14 du présent arrêté ;
― le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu la note minimum dans les matières fixées par l'arrêté relatif à la notation et au classement des élèves officiers ;
― le cas des officiers stagiaires n'ayant pas obtenu un nombre de points égal à la moitié du total des notes maximales sanctionnant les épreuves comptabilisées pour le classement final.