Article 15 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)
Article 15 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)
La composition de cette commission est fixée par une instruction du directeur des ressources et des compétences de la police nationale.