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Article 22 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)

Article 22 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)


Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.