Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 janvier 2011 portant organisation du cycle de formation initiale des officiers de police)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 2006
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Les objectifs de l'enseignement en école, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les objectifs des apprentissages hors école, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : L'aptitude professionnelle, Sct. Section I : Commission de suivi de scolarité, Art. 13, Art. 14, Sct. Section II : Jury d'aptitude professionnelle et commission de recours, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières, Art. 20, Art. 21
- Arrêté du 6 mars 2006