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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 30 avril 2001 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Sont classés en 4e catégorie, II, paragraphe 2 :

- les systèmes d'armes fabriqués et commercialisés par la société Alsetex sous les appellations "Cougar" et "Chouka" ainsi que leurs munitions de calibre 56 mm tirant une balle ou plusieurs projectiles non métalliques, à l'exception des grenades à effet uniquement lacrymogène ;

- les armes de calibre 44 mm fabriquées et commercialisées par la société Verney-Carron sous l'appellation "Flash-Ball Pro" dans ses deux versions "Super Pro" et "Mono Pro" ;

- les munitions à projectile non métallique commercialisées par la société Verney-Carron sous les appellations 44/83 et 44/83 P à étui plastique noir ou aluminium comportant soit une balle ou des chevrotines en caoutchouc souple, soit une balle contenant une substance colorante ou lacrymogène.