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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)


CALENDRIER DES OPÉRATIONS ÉLECTORALES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITÉS


DATES
 OPÉRATIONS DU SCRUTIN
du 11 octobre 2011
 OBSERVATIONS
31 décembre 2010
 Appréciation de la situation des électeurs

3 février 2011
 Date limite de réception auprès des établissements des demandes d'inscription des chercheurs sur les listes électorales
Date limite de réception auprès des établissements des demandes de rattachement à une section du Conseil national des universités des personnels assimilés aux enseignants-chercheurs
8 février 2011
 Affichage des listes électorales dans les établissements
10 mars 2011, à minuit
 Date limite de réception des demandes de rectification des listes électorales par les établissements
 Lettres recommandées avec avis de réception
24 mars 2011
 Affichage des listes électorales définitives dans les établissements
7 juin 2011
 Date limite de réception des listes de candidats au MESR
Lettres recommandées avec avis de réception
21 au 23 juin 2011
 Consultation des listes de candidats et des notices biographiques au MESR
30 juin 2011, à minuit
 Date limite de contestation des listes de candidats auprès du MESR
12 septembre 2011
 Affichage des listes de candidats dans les établissements. Envoi aux établissements pour transmission aux électeurs du matériel de vote (bulletins de vote, enveloppes n°s 1 et 2). Les électeurs votent dès l'obtention du matériel de vote
11 octobre 2011, à 12 heures
 Clôture du scrutin : date limite de réception des votes par correspondance au MESR
18 octobre 2011
 Dépouillement des votes
25 octobre 2011
 Publication des résultats par le MESR