Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)
Article 17 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.