Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/01/2011 (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif à l'élection des membres titulaires et suppléants du Conseil national des universités)

Sont inscrits sur les listes électorales dans chacun des collèges institués par le décret du 16 janvier 1992 susvisé :
― les professeurs des universités ;
― les maîtres de conférences titulaires ;
― les fonctionnaires appartenant à un corps assimilé aux enseignants-chercheurs dans les conditions fixées par l'article 6 du décret du 16 janvier 1992 précité ; la liste de ces corps est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 susvisé et figure en annexe au présent arrêté.
Les fonctionnaires détachés dans les corps d'enseignants-chercheurs mentionnés ci-dessus sont inscrits dans les mêmes conditions.