Articles

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 décembre 2010 relatif aux conditions de publicité des notices biographiques visées à l'article 4 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités)


La direction chargée des ressources humaines au ministère chargé de l'enseignement supérieur assure la mise en ligne de la notice biographique de chaque membre titulaire ou suppléant nommé du Conseil national des universités, pendant la durée de son mandat, depuis le portail GALAXIE, accessible à partir de l'adresse électronique du site internet du ministère mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.