Articles

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 janvier 2000 relatif au classement de certaines armes et munitions en application du B de l'article 2 et de l'article 5 (a) du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions)

Sont classées en 7e catégorie, III, paragraphe 1 :

- la munition de calibre 8,80 x 10 spécifique à l'arme "Soft Gomm" ;

- les munitions à projectiles non métalliques de calibre 12/50 commercialisées par la Société d'application des procédés Lefebvre (SAPL) sous les appellations "Fun Tir" et "Mini Gomm Cogne Chevrotine" ;

- la munition de starter ou d'alarme, de calibre 380 court, utilisée avec l'arme "King Cobra" ;

- les munitions à air comprimé de la marque Airmunition importées en France par la société Polimat, de calibres 7,8 x 21 à projectile en caoutchouc ou à projectile marqueur et de calibre 38 Spécial/357 Magnum.