Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2010 relatif au classement d'armes en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française et à la mise en œuvre des décrets n° 2009-450 et n° 2009-451 du 21 avril 2009)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2001 Art. 9-1