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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/01/2011 (Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l'intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l'Etat des personnels du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris)

Données brutes

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 07/01/2011 (Décret n° 2011-15 du 4 janvier 2011 relatif à l'intégration et au classement dans des corps de la fonction publique de l'Etat des personnels du service technique interdépartemental d'inspection des installations classées de la préfecture de police de Paris)

Les ingénieurs de la préfecture de police sont classés dans le corps des ingénieurs de l'industrie et des mines régi par le décret du 29 avril 1988 susvisé conformément au tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine :

SITUATION ANCIENNE	SITUATION NOUVELLE
Ingénieur en chef de la préfecture de police	Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines
Ingénieur principal de la préfecture de police
Ingénieur de la préfecture de police	Ingénieur de l'industrie et des mines

Toutefois, les ingénieurs en chef de la préfecture de police situés au 5e échelon de leur grade, classés au 8e échelon du grade d'ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, conservent, à titre personnel, le bénéfice de l'indice correspondant à cet échelon d'origine.