Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 07/01/2011 au 24/02/2012 (Arrêté du 31 décembre 2010 relatif aux formations et aux unités pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie pour l'activité des forces)

Les unités et les formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces prévue à l'article 5 du décret du 30 décembre 2010 susvisé sont listées en annexe.
L'annexe 1 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ― ATAF régime restreint.
L'annexe 2 établit la liste des unités et des formations éligibles à l'avance de trésorerie pour l'activité des forces ― ATAF régime élargi.