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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 7 janvier 2011 portant organisation du service à compétence nationale TRACFIN)


Le secrétaire général des ministères économique et financier et le directeur du service à compétence nationale TRACFIN sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 2011.