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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage)
Données brutes
Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. R232-88