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Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54))

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 17 juillet 2009 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Nancy (54))

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée Nancy Nord , sise 34, rue Emile-Coué,54000 Nancy ;

― une unité éducative de milieu ouvert, dénommée Nancy Sud , sise 34, rue Emile-Coué,54000 Nancy ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 34, rue Emile-Coué,54000 Nancy, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places.