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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale)


Les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale, en application du décret du 21 septembre 2010 susvisé, sont fixés comme suit :

GRADES ET EMPLOIS
MONTANT

Emploi de :
― directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale
― chef du service de l'inspection générale de la police nationale
― directeur des services actifs de police de la préfecture de police
2 306 €

Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale
2 306 €

Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale
1 993 €

Commissaire divisionnaire de police
1 500 €

Commisaire de police
1 029 €

Commissaire de police stagiaire
266 €