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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 janvier 2011 fixant les montants mensuels de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 septembre 2010
Art. 1, Art. 2