Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans le groupe d'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale des personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4