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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4