Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/01/2011 (Arrêté du 20 décembre 2010 relatif au classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation des personnels expatriés exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Le présent arrêté fixe le classement dans les groupes d'indemnité d'expatriation prévue à l'article 4 (A, d) du décret du 4 janvier 2002 susvisé des personnels expatriés au sens de l'article 2, deuxième alinéa, de ce décret.
Il ne s'applique :
― ni aux personnels « résidents », au sens de l'article 2, alinéas 3 à 5, du décret du 4 janvier 2002 susvisé ;
― ni aux personnels recrutés directement par les établissements d'enseignement français à l'étranger ;
― ni aux volontaires civils définis à l'article 3 de ce décret.