Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1959 allouant des indemnités aux administrateurs de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles)
Article 5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juin 1959 allouant des indemnités aux administrateurs de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales et des sections professionnelles)
Pour chaque réunion, les administrateurs bénéficient d'une indemnité pour perte de gain fixée forfaitement à 1/160 du montant mensuel du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite de deux indemnités par jour.