Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009
Art. 18, Art. 48, Art. 49, Art. 52, Art. 56, Art. 51, Art. 61, Art. 68, Art. 71, Art. 49