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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « photovoltaïque »)


Le cahier des charges « photovoltaïque » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).