Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « solaire »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 janvier 2011 relatif à l'approbation du cahier des charges « solaire »)
Le cahier des charges « solaire » relatif à l'action 1 du programme « démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 susvisée est approuvé (1).