Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les catégories de ports maritimes en fonction des contraintes de services liées à l'activité portuaire imposées aux officiers de port et aux officiers de port adjoints)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 octobre 2008
Art. 1