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Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Article Annexe 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 31 décembre 2010 pris en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées)

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 8 du 11/01/2011 texte numéro 29