1. LISTE DE DÉPENSES TRAITÉES HORS DE L'APPLICATIF CHORUS EN 2011
| NATURE DE LA DÉPENSE |
MINISTÈRES ET PROGRAMMES CONCERNÉS |
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| Dépenses de rémunération et leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable |
Ensemble des ministères |
| Dépenses sans ordonnancement (DSO) |
Remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat (programme 200, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) |
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Remboursement et dégrèvements d'impôts locaux (programme 201, ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) |
| Dépenses des comptes de commerce |
Compte n° 907 Opérations commerciales des domaines (ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) |
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Compte n° 908 Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement (ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement) |
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Compte n° 909 Régie industrielle des établissements pénitentiaires (ministère de la justice et des libertés) |
2. LISTES DE RECETTES TRAITÉES HORS DE L'APPLICATIF CHORUS EN 2011
Recettes recouvrées par retenues sur paye effectuées dans le cadre de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable (PSOP).
Recettes des comptes de commerce 907, 908 et 909 susvisés.
Recettes recouvrées par retenues sur pensions.
Recettes effectuées pour le compte de tiers hors indus sur fonds européens.
Recettes correspondant aux remboursements des avances versées au titre de l'aide juridictionnelle (programme 101 du ministère de la justice et des libertés).
Recettes émanant de France Domaine (hors loyers budgétaires).
Recettes émises par l'Agence nationale des fréquences.
Ces deux listes peuvent être complétées ou modifiées par décision du directeur général des finances publiques.