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Article Annexe F AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe F AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATIONS SPÉCIFIQUES


Assignation des services des douanes


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de service partage
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
PARIS (CSP région IDF et administration centrale)
PARIS (receveur régional des douanes IDF)
RHÔNE (CSP National, sauf IDF)
RHÔNE

Assignation du Centre de services partagés interministériel de Corse


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
CORSE-DU-SUD
CORSE-DU-SUD

Assignation des centres de services partagés interministériels des départements et collectivités d'outre-mer


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
GUADELOUPE
GUADELOUPE
MARTINIQUE
MARTINIQUE
GUYANE
GUYANE
RÉUNION
RÉUNION
POLYNÉSIE FRANCAISE
POLYNÉSIE FRANCAISE
WALLIS-ET-FUTUNA
WALLIS-ET-FUTUNA
MAYOTTE
MAYOTTE
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
NOUVELLE-CALÉDONIE
NOUVELLE-CALÉDONIE