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Article Annexe E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

Article Annexe E AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 29 décembre 2010 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat)

ASSIGNATION DES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS INTERMINISTÉRIELS SITUÉS EN MÉTROPOLE (HORS CORSE)


DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE ASSIGNATAIRE
BAS-RHIN
BAS-RHIN
BOUCHES-DU-RHÔNE
BOUCHES-DU-RHÔNE
CALVADOS
CALVADOS
CÔTE-D'OR
CÔTE-D'OR
DOUBS
DOUBS
HAUTE-GARONNE
HAUTE-GARONNE
GIRONDE
GIRONDE
HÉRAULT
HÉRAULT
ILLE-ET-VILAINE
ILLE-ET-VILAINE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRE-ATLANTIQUE
LOIRET
LOIRET
MARNE
MARNE
MOSELLE
MOSELLE
NORD
NORD
PUY-DE-DÔME
PUY-DE-DÔME
PARIS (culture-dgfip) / (autres ministères-dgfip)
PARIS
RHÔNE
RHÔNE
SEINE-MARITIME
SEINE-MARITIME
SOMME
SOMME
VIENNE
VIENNE
HAUTE-VIENNE
HAUTE-VIENNE
VAL-DE-MARNE
VAL-DE-MARNE