ASSIGNATION DES ORDONNATEURS SECONDAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS
| DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE du centre de services partagés |
COMPTABLE ASSIGNATAIRE |
|---|---|
| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Marseille |
BOUCHES-DU-RHÔNE |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Aix |
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| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Marseille |
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| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Dijon |
CÔTE-D'OR |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Orléans |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Dijon |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Orléans |
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| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Toulouse |
HAUTE-GARONNE |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Toulouse |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Toulouse |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Montpellier |
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| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Bordeaux |
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Bordeaux |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Bordeaux |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Poitiers |
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| Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Rennes |
ILLE-ET-VILAINE |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Rennes |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Caen |
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| Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Rennes |
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| Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Strasbourg |
MEURTHE-ET-MOSELLE |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Nancy |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Metz |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Colmar |
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| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Nancy |
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| Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lille |
NORD |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Douai |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel d'Amiens |
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| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lille |
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| Directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Lyon |
SAVOIE |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Lyon |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Lyon |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Grenoble |
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| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Versailles |
YVELINES |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Paris |
HAUTS-DE-SEINE |
| Le directeur interrégional des services pénitentiaires situé à Paris |
ESSONNE |
| Le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse situé à Paris |
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| Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Ducos (Martinique) |
MARTINIQUE |
| Le directeur de l'établissement pénitentiaire du Port (La Réunion) |
LA RÉUNION |
| Le directeur de l'établissement pénitentiaire de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) |
NOUVELLE-CALÉDONIE |
| Les premier président et procureur général de la cour d'appel de Papeete (Polynésie française) |
POLYNÉSIE FRANÇAISE |