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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2010 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2010 fixant le seuil de consultation de la commission des marchés de Réseau ferré de France)


Le seuil prévu à l'article 33 du décret du 5 mai 1997 susvisé est fixé à :
3 millions d'euros pour les marchés de prestations de service, y compris lorsqu'ils résultent d'un accord-cadre ;
9 millions d'euros pour les marchés de fourniture ;
15 millions d'euros pour les marchés de travaux.