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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 06/01/2011 au 01/01/2012 (Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)

Données brutes

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 06/01/2011 au 01/01/2012 (Arrêté du 28 décembre 2010 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats publiés chaque année des indicateurs de qualité et de sécurité des soins)

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1re janvier 2011.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null