Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 janvier 2011 relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur utilisés pour le transport combiné, la desserte des ports maritimes et fluviaux et le transport de certains produits agricoles et agroalimentaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 9 octobre 1986
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4