Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 novembre 2010 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1998 fixant la nature et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au corps des assistants d'administration de l'aviation civile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 décembre 1998
Art. 1